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Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

  1. Conditions applicables à tous les services

Préambule

En utilisant le site medisiplus.be vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de recevoir des modifications. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications lors de sa connexion sur le site suivant la mise en ligne des conditions générales modifiées.

L’utilisateur déclare sur l’honneur que les informations qu’il fournit, qu’il s’agisse des informations relatives à son identité personnelle ou autres sont réelles et sincères. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Conditions d’accès

L’utilisation de Medisiplus.be est strictement réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent envoyer de demande de consultation à un médecin via medisiplus.be et ne pourront déposer une demande de consultation que par l’intermédiaire d’une personne majeure disposant d’un compte sur Medisiplus.

Medisiplus se réserve le droit unilatéral d’interdire l’accès à tout ou partie du Site à toute personne physique ou morale qui ne respecte pas les conditions générales définies.

La restriction d’accès au Site entraîne la désactivation de toute annonce publiée par la personne exclue, sans un quelconque droit pour celle-ci à un dédommagement ou à un remboursement.

 

Données personnelles :

Les traitement des informations personnelles, telles que définies dans les mentions légales du présent site, est réalisé dans le strict respect des dispositions légales et détaillée dans la politique de confidentialité.

 

Responsabilité de Medisiplus.be :

Medisiplus.be fait en sorte de mettre à la disposition des utilisateurs un service de qualité et à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir. Seule une obligation de moyens pèse sur la société en la matière. 

Medisiplus sprl veillera, dans la mesure du possible, à ce que le site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, de virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s’y retrouver. Medisiplus ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur. Medisiplus conseille à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur des firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires. 

Medisiplus sprl veille à mettre à disposition des Utilisateurs le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, Medisiplus sprl se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre l’accès au site pour des raisons d’ordre technique ou autres ainsi que de modifier le site ou certaines de ses parties ou de mettre fin à ses services, sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou pour un tiers.

L’utilisateur renonce par les présentes à tout recours contre Medisiplus.be en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés ou d’une défaillance de l’hébergeur. L’utilisateur ne saurait davantage motiver un refus de paiement ou réclamer une indemnisation demandée par le médecin à raison d’un dysfonctionnement des systèmes de communication ou d’un équipement informatique extérieur à Medisiplus.

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Medisiplus n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ce contenu ni de ces sites web. Medisiplus ne peut non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

Les services proposés par Medisiplus.be ne comprennent ni conseil en ligne, ni prestation de télémédecine. Le service se limite à la publication des horaires de consultation des médecins participants.

 

Responsabilité des médecins : Les médecins inscrits sur Medisiplus.be endossent l’entière responsabilité de la gestion de leur agenda et d’une manière plus générale de l’utilisation des outils proposés par Medisiplus.

 

Confidentialité des données : L’internaute est informé qu’à titre exceptionnel, le personnel technique de Medisiplus.be est susceptible d’avoir accès aux données confidentielles des patients pour des raisons liées à la maintenance ou à la réparation des systèmes informatiques. Il est également informé que ces personnels se sont contractuellement engagés à ne pas divulguer ces informations.

 

Paiement en ligne des services du Site

Le fait de pouvoir payer par le Web ne signifie nullement que Medisiplus garantit que ce système ne pourrait pas présenter de failles, pannes, interruptions ou erreurs. Medisiplus se décharge de toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, subi suite à l’exécution des ordres de virement via le Web. Lors de transactions pour lesquelles l’Utilisateur effectue un paiement pour l’utilisation d’un service du Site, ce dernier ne peut pas exercer son droit de rétractation.

 

Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge, pour les règles de fond et les règles de forme.

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l’usage du Site, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon seront compétents.

 

  1. Serviceproposés et conditions spécifiques à ces services:

Outre les conditions générales reprises ci-avant qui s’appliquent en toutes hypothèses, chaque service proposé comporte des conditions spécifiques d’utilisation qui sont détaillées ci-après :

 

Agenda Médical

Les informations et services proposés par Medisiplus.be ne constitueront jamais une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin professionnel.

L’utilisateur est informé que Medisiplus n’a en aucun cas vocation à répondre à des urgences médicales, dentaires, chirurgicales ou de tout autre ordre.

En cas d’urgence, Medisiplus recommande d’appeler les services de garde ou d’urgence ou d’appeler le 112.

 

Annonces

L’Annonceur enregistré peut rédiger une Annonce et la publier sur le site. Après avoir publié l’Annonce, l’Annonceur peut, à tout moment, modifier cette Annonce. Toute publication ou modification d’une Annonce fait l’objet d’une validation par les administrateurs du Site.

Le placement d’une Annonce est gratuit ou payant selon la grille tarifaire reprise sur le Site.

En plaçant une Annonce gratuite ou payante, l’Annonceur conclut avec Medisiplus un contrat pour le placement des Annonces (ci-après « Contrat dAnnonces »).

Ce Contrat d’Annonces est considéré comme intégralement et inconditionnellement accepté par l’Annonceur et ce, par la publication de toute Annonce sur le Site.

Lorsqu’il s’agit d’une Annonce payante, le Contrat d’Annonces entre en vigueur au moment où la procédure de paiement est achevée sur le Site du prestataire de services de paiement.

Le Contrat d’Annonces n’est pas applicable à la réservation d’espaces publicitaires sur le Site. Ce service est en effet soumis à ses propres conditions générales contractuelles.

Les Annonces publiées dans la porte de services ‘Emplois’ présentent la particularité que certains éléments du contenu enregistré sur la Page ‘Mon Profil’ du recruteur Annonceur sont également publiés avec les Annonces.

Les Annonces payantes restent la période prévue dans la grille tarifaire. La période de publication est applicable pour autant que les conditions d’utilisation soient respectées et que les Annonceurs n’aient pas eux-mêmes enlevés leurs Annonces.

L’Annonceur doit supprimer ses Annonces dès l’achat ou la vente des produits ou des services concernés. Dès la suppression de l’Annonce concernée, le Contrat d’Annonces arrive à son terme.

Les tarifs des Annonces prévus dans la grille tarifaire sont déterminés pour la publication d’un type d’Annonce spécifique. L’Annonceur n’a pas le droit de modifier ce type d’Annonce spécifique vers un autre type. Il doit dans ce cas publier une nouvelle Annonce au tarif en vigueur pour le type d’Annonce choisie. Il ne peut également prétendre à aucun remboursement total ou partiel s’il retire son Annonce du Site avant le terme échu, terme qui est déterminé au moment du placement de son Annonce. L’Utilisateur accepte expressément qu’aussitôt son Annonce publiée sur le Site et payée, il renonce à tout droit de rétractation et de remboursement total ou partiel de cette Annonce.

De manière générale, une Annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. Le contenu d’une Annonce est toujours de nature provisoire et les informations devront toujours être confirmées par l’Annonceur.

L’Annonceur n’est toutefois pas autorisé à placer des offres dans le seul but de perturber le processus d’offres (par exemple, des offres ‘pour le plaisir’).

La correspondance et les accords éventuels, commerciaux ou non, entre deux Utilisateurs du Site (par exemple vendeur et acheteur d’un produit ou service étranger aux services du Site) conclus à l’occasion des services fournis par le Site et/ou le Contrat d’Annonces, y compris les paiements et la livraison des services ou produits proposés par les parties, ainsi que toutes les conditions et garanties qui y sont liées, s’opèrent exclusivement entre ces deux parties. Medisiplus est, dans ce cadre, un tiers qui ne peut être tenu pour responsable en aucune manière.

           

Spécificités du Contrat dAnnonces sous forme dAbonnement

l’Annonceur peut souscrire à un ou plusieurs packs et/ou des services optionnels dans les portes de services ‘Emplois’, ‘Immobilier’, ‘Matériel’ et ‘Cessation d’activité’. De tels Contrats d’Annonces sous forme d’Abonnement présentent les caractéristiques spécifiques énumérées ci-après.

Les Contrats d’Annonces sous forme d’Abonnement dans la porte de services ‘Ressources Humaines’ ne sont exclusivement conclus qu’avec des recruteurs actifs dans les domaines des soins et de la santé, du secteur médical ou paramédical.

Le Contrat d’Annonces sous forme d’Abonnement entre en vigueur au moment de la réception du paiement de la facture par Medisiplus lorsque l’Annonceur a commandé un ou plusieurs packs et/ou des services optionnels.

Tout pack et/ou service optionnel commandé peut être résilié. L’Annonceur ne peut cependant prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel pour non utilisation totale ou partielle du pack et/ou des services additionnels.

L’Annonceur reconnaît assumer seul l’entière responsabilité relative au contenu de sa Page ‘Mon Profil’, au contenu et aux Annonces qu’il publie sur le Site.

Il est convenu qu’en cas de non-respect des obligations de l’Annonceur, que si certaines données concernant l’Annonceur et/ou les Annonces de l’Annonceur sont tellement confuses ou vagues que leur exactitude peut raisonnablement être mises en doutes, ou que dans l’hypothèse où toute donnée communiquée par l’Annonceur interférerait avec le bon fonctionnement du Site, l’Annonceur autorise Medisiplus à retirer du Site, la ou les données non-conformes, voire si cela s’avère raisonnablement nécessaire, de retirer les Annonces et/ou de restreindre la publication des informations de l’Annonceur. Le retrait des données non-conformes ou d’une Annonce n’engendrera aucun droit pour l’Annonceur au remboursement des sommes payées à Medisiplus ou à un dédommagement.

Medisiplus a la faculté de résilier immédiatement et de plein droit toutes les obligations auxquelles elle est tenue à l’égard de l’Annonceur en vertu de ce Contrat d’Annonces sous forme d’Abonnement, sans un quelconque droit pour l’Annonceur à un dédommagement ou à un remboursement si ce dernier :

- reste en défaut d’exécuter une seule des obligations qui lui incombent en vertu de ce Contrat d’Annonces sous forme d’Abonnement et/ou de la Charte du respect de la vie privée ;

- fait l’objet d’une procédure de dissolution, de faillite, de déconfiture ou de liquidation ou est en état de cessation de paiement ou d’ébranlement de crédit ;

- ne respecte pas les dispositions légales et/ou déontologiques qui lui sont applicables.

La résiliation du présent Contrat entraîne le retrait immédiat de tout contenu placé sur le Site, en ce compris toutes Annonces, et l’obligation pour l’Annonceur de cesser immédiatement de transférer tout contenu quelconque vers le Site.

            

Droits et obligations concernant le contenu des Annonces

Medisiplus prend soin de mettre à disposition de l’Utilisateur dans ces différentes portes du Site des Annonces fiables et mises à jour régulièrement. Néanmoins, Medisiplus ne pourra être tenue pour responsable des erreurs qui se retrouvent dans le contenu de l’Annonce ou de l’indisponibilité de l’objet de l’Annonce.

Tous les textes, données, photographies, vidéo, messages ou autres contenus placés sur le Site par un Annonceur engagent sa seule et unique responsabilité. Medisiplus ne contrôle pas le contenu placé sur le Site par les Annonceurs et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Annonceur déclare, accepte et garantit que Medisiplus dispose du droit d’utiliser, de publier, d’exploiter tout texte ou information qu’il posterait ou publierait sur le Site.

Medisiplus détermine seule et à sa seule discrétion l’ordre d’affichage des listes de résultats.

Medisiplus ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, de l’exactitude et du contenu des Annonces qui sont placées sur le Site, ni de l’existence et/ou de la qualité des biens et/ou services vantés dans ces Annonces.

En plaçant une annonce sur le Site, l’Annonceur s’engage à divulguer uniquement du contenu qui ne contrevient pas aux droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, ni à la morale et aux bonnes mœurs. Cet Annonceur garantit Medisiplus de toute action éventuelle de tiers concernant l’Annonce qu’il a placée sur le Site.

 

Medisiplus se réserve le droit unilatéral de refuser, de désactiver avant son terme ou de modifier, et ce sans contrepartie, une Annonce non autorisée placée sur le Site.